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La revue de presse de la FAPEL 22 (novembre)

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

8 novembre

Pour réduire les coûts de production et d’installation d’un parc éolien, la société Airloom a imaginé un système inédit de production d’énergie par des pales suspendues sur un câble porté par des poteaux.

➡️ A lire sur sur le site Futura.

Collectivement, nous ne consacrons que 45 minutes par jour aux activités les plus polluantes.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

10 novembre

Protection des arbres en terrain privé : une décision de justice qui fera date. Contre toute attente, suivant jugement du 3 octobre 2023, les juges ont estimé que « la coupe de cet arbre à hauteur de 2 mètres est de nature à causer un préjudice écologique, au sens de l’article 1247 du Code civil ».

➡️ A lire sur sur le site Lextenso.

16 novembre

En matière de recyclage, les entreprises sociales et solidaires font face à un marché de plus en plus concurrentiel.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

Le recul du trait de côte s’accélère sur l’île de Ré.

➡️ Voir le reportage de France 3 Nouvelle Aquitaine sur Youtube.

20 novembre

La Commission européenne lance une banque de l’hydrogène. L’hydrogène vert est annoncé comme l’un des piliers de la décarbonation de l’économie européenne nécessaire pour parvenir à la neutralité climatique en 2050.

➡️ A lire sur Euronews.

27 novembre

Lithium : la demande est insuffisante pour absorber l’offre. Cette glissade est due, comme souvent, à la conjugaison de deux facteurs : une offre abondante face à une demande qui fait grise mine.

➡️ A lire et écouter sur le site de RFI.

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La revue de presse de la FAPEL 22 (octobre)

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

2 octobre

Le Haut conseil pour le climat a présenté la version grand public de son rapport annuel « Acter l’urgence, engager les moyens », publié en juin. Il propose une infographie sur la hausse du niveau marin moyen à l’horizon 2100.

➡️ A lire sur le site du Haut conseil pour le climat.

3 octobre

Le Collectif citoyen Sud Goëlo s’inquiète de la possible installation d’un centre Pierre et Vacances à Tréveneuc -Côtes d’Armor).

➡️ A lire sur le site de Ouest-France.

11 octobre

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté les recours de deux associations contre l’aménagement d’un garage à Trébeurden (Côtes d’Armor).

➡️ A lire sur le site du Trégor.

13 octobre

Dans une décision du 13 octobre, le Conseil d’État a rejeté un recours contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, qui prévoit notamment des dérogations à la loi Littoral.

➡️ Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

18 octobre

Dans un arrêt du 18 octobre, la cour d’appel de Basta a confirmé que la paillote « Chez Antho », construite illégalement sur le littoral de la commune de Lucciana (Corse), devra être démolie.

➡️ A lire sur le site de Corse-Matin.

23 octobre

L’érosion côtière est un risque, mais qui ne rentre pas dans le même dispositif juridique que les autres risques qui affectent notamment nos littoraux (submersion marine, inondations, éboulement de falaises…).

➡️ Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

27 octobre

Le tribunal administratif de Bastia a annulé un projet portant sur la construction d’une soixantaine de logements sur l’emprise de l’ancienne clinique. En cause, notamment : le nombre jugé insuffisant de places de stationnement.

➡️ A lire sur le site de Corse-Matin.

28 octobre

Le constructeur automobile AVL Racetech a créé un prototype de moteur à hydrogène pour voitures de course. Lors des premiers tests, il est parvenu à développer une puissance de 410 chevaux.

➡️ A lire sur le site Futura.

31 octobre

Nouvelle confirmation de la « souplesse » du juge administratif en matière d’application de la loi Littoral : le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi des associations qui contestaient la régularité du permis de construire autorisant la « restauration » (déjà réalisée) de la maison dite du comte Dillon à Baden (Morbihan).

➡️ Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

Avec une nouvelle présidente, l’association Plestin Environnement (Côtes d’Armor) poursuit ses luttes pour l’environnement, avec la maison de Saint-Efflam et le poulailler de Kerboriou en première ligne.

➡️ A lire sur le site du Trégor.

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La revue de presse de la FAPEL 22 (septembre)

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

8 septembre

Les consignes de tri pour le papier ne sont pas encore uniformisées. Pour certains, cela s’apparente à un véritable casse-tête. Quels conseils pratiques pour s’y retrouver plus facilement ?

➡️ A lire et voir sur le site Futura.

10 septembre

Le célèbre tombeau de Chateaubriand, enterré face à la mer sur l’îlot du Grand Bé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), se rapproche dangereusement du vide. L’érosion gagne du terrain chaque année. 

➡️ A lire sur le site du Pays Malouin.

11 septembre

Le président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux estime, à propos du littoral, du partage de l’eau, que « le juge administratif va devoir rendre des décisions très difficiles ».

➡️ A lire sur le site de La Tribune.

Depuis des décennies, les constructions en dur au plus près de la mer se multiplient, aggravant les risques littoraux. Pour adapter les habitations à la montée de l’eau, architectes et urbanistes réfléchissent à des logiques de mobilité.

➡️ A lire sur le site de Libération.

12 septembre

L’Arizona, comme d’autres régions atteintes par la sécheresse, peuvent tirer des leçons de la stratégie pionnière d’Israël en matière d’eau.

➡️ A lire (en anglais !) sur le site The Conversation.

14 septembre

Une enquête fait apparaître le rôle essentiel joué par l’univers familial dans l’engagement des jeunes activistes climatiques, avec une prise de conscience des enjeux climatiques démarrant le plus souvent dès l’adolescence.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

L’ancien maire de Logonna-Daoulas (Finistère) a fait condamner la commune à lui verser 150 000 euros, après la déclassification d’un terrain lui appartenant.

➡️ A lire sur le site du Télégramme

17 septembre

Aujourd’hui, il est difficile de se passer des plastiques, notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire et médicale. Grâce à leurs propriétés ajustables, ce sont aussi les matériaux les plus produits au monde derrière le ciment et l’acier. Des chimistes recherchent des solutions moins friables, thermiquement plus stables, et surtout recyclables. 

➡️ A lire sur le site The Conversation.

18 septembre

L’Europe ne sait recycler que 1 % des fibres textiles à l’échelle industrielle et ne parvient pas encore à le faire avec les chaussures. En France, des solutions pourraient révolutionner le secteur de l’industrie textile et favoriser l’économie circulaire. 

➡️ A lire sur le site Futura.

19 septembre

Selon une étude sur les dépassements des limites planétaires, les seuils fixés pour le cycle de l’eau bleue (présente dans les rivières, les lacs, etc.) ont été franchis et, avec eux, ceux de la sixième limite – celle de l’eau douce – sur les neuf identifiées. Une première composante de ce compartiment, l’eau verte (phénomènes de précipitations terrestres et d’évaporation en lien avec l’humidité des sols), avait déjà été dépassée l’année dernière.

➡️A lire sur le site Actu-environnement.

La première éolienne flottante du projet Provence Grand Large, en Méditerranée, a été installée, au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône). Selon EDF Renouvelables, il s’agit d’une étape majeure pour l’éolien en mer flottant en France.

➡️ A lire sur le site Connaissance des énergies.

La commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) a adopté un budget pour « anticiper » des travaux sur le sentier du littoral.

➡️ A lire sur le site de Ouest-France.

21 septembre

Manger de la viande pose des problèmes environnementaux et éthiques. Pourrait-on les régler en partie en produisant de la viande en laboratoire, au terme d’un processus de culture ?

➡️ A lire sur le site Korii.

A Lannion (Côtes d’Armor), un promoteur immobilier projette la construction de 72 logements.

➡️ A lire sur le site du Trégor.

26 septembre

Dans un arrêt du 26 septembre, la Cour administrative de Nantes a condamné la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes d’Armor) à verser des dommages et intérêts en raison de la mauvaise application de la loi Littoral.

➡️ Analyse juridique à lire sur le site du cabinet Olex-avocats.

28 septembre

Les « mines urbaines », ou les ressources minières insoupçonnées de nos déchets électroniques : le recyclage de certains métaux est moins énergivore que leur extraction minière.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

La justice administrative a confirmé l’annulation des arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle autorisant la société Batigère à déroger à la législation en vigueur sur les espèces protégées, notamment la salamandre tachetée.

➡️ A lire sur le site de la cour administrative d’appel de Nancy.

Le procès du méthaniseur de Châteaulin (Finistère) s’est ouvert au tribunal correctionnel de Quimper. En août 2020, une fuite avait privé d’eau potable les habitants d’une cinquantaine de communes.

➡️A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

29 septembre

Avez-vous déjà regretté ce sandwich douteux, qui vous a retourné l’estomac toute la journée ? Les éléments à vérifier avant de prendre à manger dans un food truck.

➡️ A lire sur le site Slate.

Une amende de 150 000 euros a été requise contre la centrale biogaz de Châteaulin (Finistère), exploitée par Engie, pour la pollution d’un fleuve qui avait privé d’eau potable 180 000 personnes en août 2020.

➡️ A lire sur le site Alouette.

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La revue de presse de la FAPEL 22 (août)

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

1er août

Dans un arrêt du 25 juillet, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté un recours contre un permis d’aménager au lieu-dit Kérézoun (commune de Plouzané, Finistère), qui n’est pas considéré comme un espace proche du rivage.

➡️ A lire sur le site de Ouest-France.

2 août

Dans une décision du 2 août, le Tribunal administratif de Rennes a validé un permis de construire une résidence de tourisme à Fouesnant (Finistère), dans un « espace proche du rivage » au sens de la loi Littoral. Dans un contexte d’exposition accrue aux risques côtiers (érosion, submersion marine, hausse du niveau de la mer), cette jurisprudence, qui permet d’autoriser des projets importants en bord de mer, ne pourrait-elle utilement être revue ?

➡️Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

3 août

Dans un arrêt du 27 juin, la Cour administrative d’appel de Bordeaux, arguant de modifications de la loi Littoral (concernant la densification des « secteurs déjà urbanisés ») apportées par la loi Elan de 2018, a validé le Schéma de cohérence territoriale (SCot) de la Pointe du Médoc (Gironde) qui datait de… 2011.

➡️Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

7 août

A Plouha (Côtes d’Armor) et Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), le stationnement des camping-cars en zone littorale pose problème.

➡️ Voir le reportage de France 2.

8 août

Dans une décision du 27 juin, le Tribunal administratif de Pau a validé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (Landes) tenant compte d’un « trait de côte 2050 » fixé en tenant compte des informations de l’Observatoire de la côte de Nouvelle-Aquitaine.

➡️ Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

9 août

A Ville-di-Pietrabugno (Corse), des copropriétaires d’une résidence en bord de mer, ont décidé de construire, moyennant deux millions d’euros, une digue de 171 mètres le long du rivage pour prévenir les phénomènes de submersion marine.

➡️ A lire sur le site du Figaro.

A Donville-les-Bains (Manche), trois gros projets immobiliers sont bloqués du fait de recours engagés par des riverains.

➡️A lire sur le site de Ouest-France.

Les cornucopiens – convaincus que nous bénéficions d’une corne d’abondance inépuisable – sont parmi nous.

➡️A lire sur le site The Conversation.

10 août

Quelles sont les villes menacées par l’érosion côtière ?

➡️A lire sur le site de France Inter.

14 août

Près des côtes atlantiques, une éolienne flottante reliée à un électrolyseur produit de l’hydrogène renouvelable. Ce démonstrateur industriel confirme la viabilité du procédé et servira de modèle pour des projets futurs de grande ampleur.

➡️A lire et voir sur le site Actu-environnement.

15 août

A Lacanau (Var), la destruction et la relocalisation d’immeubles du front de mer sont envisagées.

➡️A lire sur le site du Point (réservé aux abonnés).

17 août

Comment identifier les sources de la contamination des eaux de baignade et des coquillages par des matières fécales ?

➡️A lire sur le site The Conversation.

21 août

A l’occasion de la publication de eux décrets le 21 août : le développement du biométhane ne suppose t-il pas un vrai corpus de règles cohérentes et efficaces ?

➡️A lire sur le site du cabinet d’avocats Green Law.

22 août

Dans le Morbihan, la désertification des paysages sous-marins, due à la prolifération d’une espèce d’oursins, bouleverse les écosystèmes côtiers.

➡️A lire sur le site The Conversation.

25 août

Il ressort d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 13 juin que, « même 14 ans après son adoption, l’Etat peut mettre en œuvre un arrêté modifiant le tracé de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral » (SPPL).

➡️ Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

28 août

Comment expliquer la multiplication des éboulements spectaculaires dans les Alpes ?

➡️ A lire sur le site Futura.

Le roman de Pierre Ducrozet, Le grand vertige (Actes Sud, 2020), qui vient de paraître en édition poche, questionne les défis écologiques actuels et aide à penser l’inaction climatique.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

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La revue de presse de la FAPEL 22 (juillet)

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

3 juillet

« Nous ne vaincrons pas la mer, il faut vivre avec elle », déclare Sophie Panonacle, députée de Gironde, présidente du Comité national du trait de côte, qui supervise le recul du littoral français pour s’adapter à la montée des eaux.

➡️ A lire sur le site de La Vie.

5 juillet

L’association Les Amis des chemins de ronde s’est positionnée sur deux projets ostréicoles qui concernent la rivière de Crac’h (Morbihan) : elle est favorable au premier, pas au second.

➡️ A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

6 juillet

Surcycler des déchets textiles : une piste pour mieux isoler les bâtiments ? Parmi les 92 mégatonnes de déchets textiles produits par an, une grande partie est brûlée ou envoyée dans les décharges. Seulement 14 % de ces déchets sont réutilisés (seconde main) ou recyclés en matériaux à faible valeur ajoutée (sous-cyclage) : rembourrages de matelas, panneaux d’isolation notamment, tandis que 1 % est transformé en nouvelles fibres textiles (recyclage).

➡️ A lire sur le site The Conversation.

Le texte de la Commission mixte paritaire relatif à l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) pourrait marquer « une avancée importante en matière d’adaptation du littoral face aux effets du changement climatique ».

➡️ Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

Le Tribunal de Bordeaux a donné à un ostréiculteur du Cap-Ferret (Gironde) dont une terrasse avait empiété sur le domaine public.

➡️ A lire sur le site de Sud-Ouest.

12 juillet

Dans un arrêt du 12 juillet, le Conseil d’Etat a validé une construction à Lacanau (Gironde), ce qui pourrait traduire une évolution de sa part moins protectrice de la « bande des cent mètres » du littoral.
➡️ Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

18 juillet

La Chambre régionale des comptes de Bretagne a publié un document sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique : cette gestion redevient une priorité, recouvre des objectifs de maîtrise des consommations et de protection des milieux aquatiques. Sa gouvernance, aujourd’hui éclatée, est à améliorer.
➡️ A lire sur le site de la Cour des comptes.

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La revue de presse de la FAPEL 22 (juin)

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

2 juin

« Zéro artificialisation nette » : le gouvernement et le Sénat préparent un compromis sur un texte de loi pour appliquer les objectifs de sobriété foncière. 

➡️ A lire sur le site de Public Sénat.

5 juin

Le sous-préfet de Guingamp rappelle à l’ordre le maire de Plouha (Côtes-d’Armor) concernant la présence persistante de camping-cars sur la plage du Palus.

➡️ A lire sur le site de Ouest-France.

Nantes Université a consacré ses Journées scientifiques du 5 juin à l’adaptation des littoraux au changement climatique.

➡️ A lire sur le site de Nantes Université.

8 juin

De plus en plus de pilotes de drones apprécient la splendeur des falaises du Cap Fréhel, à Plévenon (Côtes-d’Armor), au risque de déranger des espèces protégées, un délit passible d’amende.

➡️ A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

Le décret du 29 avril 2022 identifiait (en Bretagne) 41 communes soumises à l’érosion du littoral (en vert ci-contre). 53 communes supplémentaires (en bleu) ont délibéré favorablement pour figurer volontairement dans cette liste.

➡️ Lire le tweet d’Olivier Lozachmeur.

9 juin

A Hillion (Côtes-d’Armor), le seuil d’alerte d’hydrogène sulfuré émanant d’algues vertes en putréfaction a été dépassé. Le public ne doit pas s’approcher des zones d’échouage.

➡️ A lire sur le site de France bleu.

12 juin

Le CEREMA, un centre public d’études, fait le point sur le programme « Sentier du littoral – Destination France », lancé en 2021 pour développer la continuité du sentier du littoral : 690 km de sentier ont été réhabilités ou créés sur 7 000 km.

➡️ A lire sur le site du CEREMA.

Le département d’Ille-et-Vilaine a-t-il gaspillé 125 000 euros en commanditant des études en vue de mettre en place une passerelle pour les piétons et les vélos au-dessus de la Rance ?

➡️ A lire sur le site du Pays malouin.

Avec son arrêt du 12 juin concernant la commune de Roquebrune-sur-Argens  (Var), le Conseil d’État « ouvre une nouvelle brèche dans l’application de la loi Littoral en rendant possible l’extension de l’urbanisation en continuité d’un simple lotissement… alors que la loi (article L 146-4-I du code l’urbanisme devenu article L 121-8 1°) prévoit que cette extension doit se réaliser en continuité des ‘agglomérations et des villages existants' ».

➡️ Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

15 juin

Aujourd’hui, dans un contexte à la fois de stress hydrique et de transition énergétique et environnementale, on peut s’interroger sur la place à donner au dessalement. Quand des eaux douces souterraines ou de surface sont disponibles, il est préférable de les utiliser pour potabiliser l’eau. Par contre, quand la seule ressource en eau disponible est une eau de mer, le dessalement permet un accès à l’eau potable pour tous.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

16 juin

A La Tremblade (Charente-Maritime), un ostréiculteur est jugé pour avoir agrandi sa mare de 4 hectares sans autorisation.

➡️ A lire sur le site de Sud-Ouest (réservé aux abonnés).

20 juin

Une propriété a été en partie détruite par le feu à Trébeurden (Côtes d’Armor).

➡️ A lire sur le site du Trégor.

21 juin

Un projet de création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Lanmodez (Côtes-d’Armor) soumise à la loi Littoral, fait l’objet d’une consultation publique.

➡️ A lire sur le site du ministère de la Transition écologique.

En France métropolitaine, plus de 25 % du littoral est confronté au risque d’érosion côtière, tandis que 1,4 million d’habitants seraient exposés à la submersion marine. En Nouvelle-Aquitaine, un outil participatif permet d’observer l’évolution des côtes.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

22 juin

A Lannion (Côtes-d’Armor), faune et flore prospèrent le long de la piste de l’aéroport.

➡️ A lire sur le site du Trégor.

Le tribunal administratif de Rennes a enjoint le 22 juin à l’Agence régionale de santé de Bretagne de procéder à la correction des données de classement des eaux de baignade de Bretagne depuis 2016.

➡️ A lire sur le site de l’association Eaux et Rivières de Bretagne. 

La part de consommateurs réguliers d’une alimentation bio chutait de 16 % entre fin 2021 et fin 2022, et la part des personnes n’ayant pas consommé de produits alimentaires biologiques sur un an atteignait les 17 % en 2022 – le double de 2021. Pourquoi l’agriculture bio marque-t-elle le pas en France ?

➡️ A lire sur le site The Conversation.

25 juin

Un débat sur France 3 pose la question : y a-t-il trop de touristes en Bretagne ?

➡️ Billet à lire et débat à regarder sur le site de Nil Caouissin, conseiller régional (UDB).

26 juin

Dans un rapport, la chambre régionale des comptes Occitanie épingle La Grande-Motte (Hérault) pour sa gestion « bienveillante » des paillotes.

➡️ A lire sur le site du Midi Libre.

La commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) a été condamnée par le tribunal administratif de Bastia à verser 381 000 euros de dommages et intérêts à une société immobilière à qui elle avait accordé un permis de construire en violation de la loi Littoral.

➡️ Lire l’article de Me Jean-Meire sur le site du Conseil national des Barreaux.

28 juin

Au Touquet (Pas-de-Calais), le conseil municipal a voté le 28 juin la vente d’une parcelle de la plage à un investisseur, à hauteur de 1,3 million d’euros, pour la construction d’un hôtel de luxe.

➡️ A lire sur le site de France 3.

Le décret n° 2023-517 du 28 juin 2023 précise les modalités d’application des articles 27, 37 et 66 de la loi du 10 mars relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, moyennant notamment la possibilité de dérogations à la loi Littoral.

➡️ A lire sur Legifrance.

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La revue de presse de la FAPEL 22 (mai)

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

2 mai

Pour le Conseil d’Etat (27/09/06, n°275924), les dispositions de l’art. L 121-8 du Code de l’urbanisme (qui dispose que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité des agglomérations et des villages existants ou dans les secteurs déjà urbanisés.) « sont applicables à tout terrain situé sur le territoire d’une commune littorale, que ce terrain soit ou non situé à proximité du rivage », … mais pour le Tribunal administratif de Grenoble (18/04/23, n° 2203266), « le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme est inopérant » car un terrain n’est « pas situé dans un espace proche du rivage ». Si cela apparaît nécessaire, il faut faire appel devant la cour administrative d’appel compétente.

➡️ Lire les tweets et commentaires associés d’Olivier Lozachmeur ici et .

4 mai

Les résidences secondaires représentent 12 % de l’ensemble des logements en Bretagne. Cette part est supérieure à la moyenne nationale, en raison notamment de la forte attractivité du littoral breton. Deux tiers des résidences secondaires sont ainsi situées à moins de 2 kilomètres du rivage. Les détenteurs de résidences secondaires en Bretagne sont pour moitié des habitants de Bretagne ou de Pays de la Loire.

➡️ A lire sur le site de l’INSEE et sur le site de France 3.

14 mai

Dans le port de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), un projet d’aménagement du terminal des ferries suscite l’opposition du Collectif Sablons (une pétition est accessible ici).

➡️ A lire sur le site du Pays Malouin.

16 mai

Aux termes d’une décision de la Cour de Cassation : en cas de travaux illégaux sur une construction existante elle-même illégale, non visée par les poursuites, leur démolition peut être ordonnée si la construction existante et celle résultant des travaux accomplis ne peuvent subsister l’une sans l’autre.

➡️ A lire sur le site de la Cour de cassation.

22 mai

Le lancement du programme de recherche IRiMa (gestion intégrée des risques pour des sociétés plus résilientes à l’ère des changements globaux), co-piloté par le BRGM, le CNRS et l’Université Grenoble-Alpes, a eu lieu le 22 mai 2023 à Paris et en ligne.

➡️ A lire sur le site du BRGM.

25 mai

En Loire-Atlantique, face aux difficultés à recruter, un restaurateur achète un hôtel pour loger ses salariés.

➡️ A lire dans sur le site de L‘Echo.

L’Université de Brest interroge les propriétaires concernés par le risque côtier.

➡️ Répondre au questionnaire.

27 mai

L’Ile-Tudy (Finistère), a expérimenté le « jeu sérieux » (serious game) Littopia, une initiative universitaire franco-québecoise, qui permet de s’initier à l’adaptation au risque côtier.

➡️ Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

Le bassin d’Arcachon (Gironde) compte une trentaine de cabanes de dégustation d’huitres, une activité encadrée par un arrêté préfectoral.

➡️ A lire sur Actu.fr.

28 mai

Une société privée renonce à une concession lui donnant des droits d’extraction de sable en baie de Lannion.

➡️ A lire dans sur le site du Trégor.

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La revue de presse de la FAPEL 22 (avril)

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

2 avril

L’ADEME recense environ 200 projets d’ « agrivoltaïsme ». Quels sont les avantages et inconvénients d’installer des panneaux solaires dans les champs ?

➡️ A lire sur le site The Conversation.

5 avril

Au large de Cannes (Alpes-Maritimes), une île artificielle fait débat.

➡️ A lire et écouter sur le site de Radio-France. A noter que dans un tweet du même jour, Olivier Lozachmeur relève « une grosse erreur à la fin de cet article : le territoire des communes s’étend en mer jusqu’à 12 milles marins, le PLU (plan local d’urbanisme) peut zoner la mer et le SCoT (schéma de cohérence territoriale) peut disposer d’un périmètre en mer ».

Dans une réponse du 17 janvier à un parlementaire, le ministère de la Transition écologique fournit des précisions quant à l’établissement de restauration de plage dans les espaces et milieux remarquables.

➡️ A lire sur le site de la Gazette des communes. A noter que dans un tweet du même jour, Olivier Lozachmeur se désole que cette réponse confonde les régimes applicables aux concessions de plages et à la bande des 100 mètres, cette dernière n’étant en rien concernée par la notion « d’activité balnéaire ».

6 avril

Des caves à fromages médiévales à la production de lait dédiée aux chocolatiers au début du XXe siècle, l’historien Fabien Knittel s’intéresse, dans son ouvrage « La Fabrique du lait », aux mutations des mondes ruraux et des pratiques agricoles en Europe occidentale.

➡️ A lire sur le site The Conversation : un extrait de l’ouvrage, consacré à l’univers des laiteries urbaines qui alimentaient en lait frais les capitales française et britannique.

Le continent africain compte le plus grand nombre de zones côtières de faible altitude, très exposées aux aléas océaniques et climatiques. Un réseau de caméras pour la surveillance des zones côtières est peu à peu mis en place depuis 2013 en Afrique centrale et de l’Ouest,

➡️ A lire sur le site The Conversation.

8 avril

En raison de l’érosion du trait de côte, la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) n’a pas renouvelé les concessions de plages privées.

➡️ A lire sur le site de Nice-Matin (réservé aux abonnés).

12 avril

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, du 12 avril au 2 mai, un projet de campagne d’identification et d’analyse des substances « per et polyfluoroalkylées » (désignées sous le sigle anglais PFAS), des molécules très persistantes (d’où leur surnom de « polluants éternels »), qui se retrouvent notamment dans les déchets de consommation courante (poêles en Teflon, emballages alimentaires, textiles, ….).

➡️ A lire sur le site du ministère de la Transition écologique.

17 avril

Un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) rendu public le 14 avril recommande au gouvernement de prendre « sans tarder » des mesures face aux « per- et polyfluoroalkyles » (PFAS) dits aussi « polluants éternels », en vue de mieux les connaître et les contrôler, et de les interdire.

➡️ A lire sur le site Banque des territoires (Caisse des dépôts).

La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le 17 mars l’illégalité de la construction d’une piscine et d’une « plage » artificielle au sein d’un camping à Berlières-sur-mer (Calvados), le projet étant une « extension de l’urbanisation » située en discontinuité du bourg et au sein d’une « coupure d’urbanisation » identifiée en application de la loi Littoral.

➡️ Lire le tweet d’Olivier Lozachmeur.

19 avril

A port Tudy (île de Groix, Morbihan), un tag dénonce les locations saisonnières.

➡️ A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

21 avril

L’association de recherche CEPREMAP a publié son troisième rapport annuel sur le bien-être en France : l’année 2022 porte les séquelles de l’épidémie de Covid-19, puis les conséquences de la guerre en Ukraine et du retour de l’inflation. A une échelle plus large, le changement climatique représente le bouleversement majeur des décennies à venir. 

➡️ A lire sur le site du CEPREMAP.

La société Airbnb a établi un classement des communes littorales françaises « les plus accueillantes », par lesquelles Plérin (Côtes d’Armor) et Plouhinec (Morbihan).

➡️ A lire sur le site du Télégramme.

Dans une lettre ouverte, le conseiller régional (Breizh a-gleiz – autonomie, écologie, territoires) Nil Caouissin s’indigne contre une campagne publicitaire de la Caisse d’épargne Bretagne Pays de la Loire faisant la promotion de l’investissement dans des résidences secondaires.

➡️ A lire sur le site de Ouest-France (réservé aux abonnés).

24 avril

Le Tribunal administratif de Rennes a annulé le 18 avril un arrêté par lequel le maire de Trégastel (Côtes d’Armor) avait fait savoir à un habitant qu’il ne s’opposait pas à la construction de son garage.

➡️ A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

25 avril

Le Conseil d’Etat (21/04/23, n°456788, concernant un permis d’aménager à Ploemeur, Morbihan) a clarifié les liens entre la loi Littoral, le SCoT (schéma de cohérence territoriale) et les autorisations d’urbanisme. 

➡️ Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

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La revue de presse de la FAPEL 22 (mars)

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

1er mars

Guerre intestine, fragmentation, restructuration… Depuis six mois, l’ONG Sea Shepherd est en proie à des remous internes. Une scission a même eu lieu. « Est-ce qu’il faut qu’on soit le plus soft possible pour plaire au plus de monde ? Au risque d’y perdre sa cohérence si l’inaction des États devient flagrante ? ».

➡️ A lire sur le site Slate.

5 mars

A Beaussais-sur-Mer (Côtes d’Armor), un polder de 60 hectares rendu à la mer.

➡️ A lire sur le site du Parisien (réservé aux abonnés).

9 mars

« Ce n’est pas de la science-fiction » : le recul du trait de côte est une réalité à laquelle il faut se préparer.

➡️ Voir le reportage d’Envoyé spécial sur le site de France TV.

10 mars

Le CEREMA et le BRGM, deux établissements publics, ont publié le 10 mars une trame de cahier des charges pour aider les collectivités à commander et piloter les études nécessaires pour élaborer leur carte locale d’exposition au recul du trait de côte.

➡️ A lire sur le site du CEREMA.

14 mars

Pour la secrétaire d’Etat à la Mer, concernant l’érosion côtière, « on a focalisé sur le risque, il faut préparer l’avenir ».

➡️ A lire sur le site de Ouest-France.

15 mars

L’association Eau et Rivières de Bretagne a annoncé le dépôt d’un recours contre un arrêté préfectoral autorisant l’extension de la méga-porcherie Avel vor à Landunvez (Finistère).

➡️ A lire sur le site d’Eaux et Rivières de Bretagne.

16 mars

A Paimpol (Côtes d’Armor), opposition à la construction d’un lotissement : « On détruit la nature à petit feu ».

➡️ A lire sur le site de Ouest-France (réservé aux abonnés).

Route de Kergrist à Paimpol

17 mars

Le Tribunal administratif de Rennes a annulé le 17 mars permis de construire délivré à un important groupe immobilier breton et autorisant l’extension de bâtiments existants en vue de la création d’un complexe hôtelier sur l’île de Berder, dans le golfe du Morbihan : belle illustration de la différence entre un « agrandissement » et une « extension » au sens de la loi Littoral.

➡️ Lire le texte du jugement n° 2002843 sur le site Doctrine (accès limité), l’article du Télégramme, l’analyse d’Olivier Lozachmeur dans son post LinkedIn du 22 mars.

Le Fonds d’intervention maritime (FIM), mis en place en 2022 pour accompagner des projets à l’échelle locale et soutenir le développement d’activités maritimes durables, a ouvert le 17 mars (jusqu’au 16 avril) son appel à projets 2023.

➡️ Lire l’appel à projets sur le site du secrétariat d’Etat à la Mer.

18 mars

L’association Les Amis des chemins de ronde a tenu son Assemblée générale à Vannes. Pour sa présidente, « on a assez construit autour du Golfe du Morbihan ».

➡️ Lire son interview au Télégramme du 19 mars (réservé aux abonnés).

21 mars

Lee projet de loi visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires adopté par l’Assemblée nationale comprend une nouvelle dérogation totale à la loi Littoral pour les « constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la construction » d’un réacteur électronucléaire (article 5)… et partielle pour leur raccordement aux réseaux de transport d’électricité.

➡️ Lire le tweet d’Olivier Lozachmeur en réponse à celui de la rapporteure du projet.

22 mars

Les propriétaires d’un domaine sur l’île Chevalier (Finistère) encourent des pénalités supérieures à 600 000 euros pour un mur illégal.

➡️ A lire sur le site de 20 minutes.

23 mars

Le Tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté du maire de Fouesnant (Finistère) ne s’étant pas opposé à l’implantation d’une antenne de téléphonie, constitutive d’une « extension de l’urbanisation » au sens de la loi Littoral et  devant donc être installée en continuité des bourgs et des villages (Conseil d’Etat, 11/06/2021, n°449840).

➡️ A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

24 mars

La difficulté des actifs à se loger dans les communes de bord de mer ne vient pas que des locations de courte durée. La part croissante de retraités contribuerait à faire monter les prix.

➡️ A lire sur le site de Ouest-France.

Les accès à la plage du Treustel (Combrit Sainte-Marine, Finistère) ont été détruits par les coups de vent de sud-ouest.

➡️ A lire sur le site du Télégramme.

25 mars

Pollution des océans : « L’estomac du cachalot renfermait 24 kilos de déchets ».

➡️ A lire sur le site de Sud Ouest (réservé aux abonnés).

Dans le sud du Finistère, les maisons de bord de mer séduisent toujours malgré le risque de submersion.

➡️ A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

30 mars

« Agrivoltaïsme » : les « champs électriques » sont désormais mieux définis par la loi. À l’origine, les panneaux utilisant l’énergie radiative du soleil avaient surtout vocation à équiper les toits des bâtiments des fermes. Peu à peu, les projets photovoltaïques ont commencé à coloniser les champs, au risque de diminuer la production agricole et d’artificialiser l’espace rural.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

Le Conseil d’Etat a confirmé le 27 mars l’annulation de l’autorisation d’exploiter de la plus grande centrale biomasse de France, pour insuffisance de l’étude d’impact quant à l’approvisionnement en bois de l’installation, notamment sur les massifs forestiers locaux. Cette décision pourrait marquer un tournant dans la prise en compte des incidences indirectes des projets sur l’environnement.

➡️ A lire sur le site Banque des territoires (Caisse des dépôts).

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A Lanmodez, la loi et le juge protègent le littoral

A Lanmodez (Côtes d’Armor), des installations ostréicoles avaient été construites de manière anarchique. Saisi par la FAPEL 22, le Tribunal administratif de Rennes, dans une décision du 21 avril (voir ci-dessous), a mis en cause les responsabilités du maire de Lanmodez et de l’ostréiculteur, mais (considérants, n° 3, 14) également du préfet des Côtes d’Armor.

Le maire se doit de dresser procès-verbal (considérants n°5 et 10), lorsqu’il a connaissance d’une infraction au code de l’urbanisme. En l’espèce, le fait majeur de l’infraction étant l’écoulement d’eaux usées dans le milieu naturel.

La Fédération des associations de protection de l’environnement et du littoral des Côtes d’Armor (FAPEL 22) se félicite de cette décision et sera attentive à l’effectivité de sa mise en œuvre.