A Lanmodez (Côtes d’Armor), des installations ostréicoles avaient été construites de manière anarchique. Saisi par la FAPEL 22, le Tribunal administratif de Rennes, dans une décision du 21 avril (voir ci-dessous), a mis en cause les responsabilités du maire de Lanmodez et de l’ostréiculteur, mais (considérants, n° 3, 14) également du préfet des Côtes d’Armor.
Le maire se doit de dresser procès-verbal (considérants n°5 et 10), lorsqu’il a connaissance d’une infraction au code de l’urbanisme. En l’espèce, le fait majeur de l’infraction étant l’écoulement d’eaux usées dans le milieu naturel.
La Fédération des associations de protection de l’environnement et du littoral des Côtes d’Armor (FAPEL 22) se félicite de cette décision et sera attentive à l’effectivité de sa mise en œuvre.