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Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

2 avril

L’ADEME recense environ 200 projets d’ « agrivoltaïsme ». Quels sont les avantages et inconvénients d’installer des panneaux solaires dans les champs ?

➡️ A lire sur le site The Conversation.

5 avril

Au large de Cannes (Alpes-Maritimes), une île artificielle fait débat.

➡️ A lire et écouter sur le site de Radio-France. A noter que dans un tweet du même jour, Olivier Lozachmeur relève « une grosse erreur à la fin de cet article : le territoire des communes s’étend en mer jusqu’à 12 milles marins, le PLU (plan local d’urbanisme) peut zoner la mer et le SCoT (schéma de cohérence territoriale) peut disposer d’un périmètre en mer ».

Dans une réponse du 17 janvier à un parlementaire, le ministère de la Transition écologique fournit des précisions quant à l’établissement de restauration de plage dans les espaces et milieux remarquables.

➡️ A lire sur le site de la Gazette des communes. A noter que dans un tweet du même jour, Olivier Lozachmeur se désole que cette réponse confonde les régimes applicables aux concessions de plages et à la bande des 100 mètres, cette dernière n’étant en rien concernée par la notion « d’activité balnéaire ».

6 avril

Des caves à fromages médiévales à la production de lait dédiée aux chocolatiers au début du XX^e siècle, l’historien Fabien Knittel s’intéresse, dans son ouvrage « La Fabrique du lait », aux mutations des mondes ruraux et des pratiques agricoles en Europe occidentale.

➡️ A lire sur le site The Conversation : un extrait de l’ouvrage, consacré à l’univers des laiteries urbaines qui alimentaient en lait frais les capitales française et britannique.

Le continent africain compte le plus grand nombre de zones côtières de faible altitude, très exposées aux aléas océaniques et climatiques. Un réseau de caméras pour la surveillance des zones côtières est peu à peu mis en place depuis 2013 en Afrique centrale et de l’Ouest,

➡️ A lire sur le site The Conversation.

8 avril

En raison de l’érosion du trait de côte, la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) n’a pas renouvelé les concessions de plages privées.

➡️ A lire sur le site de Nice-Matin (réservé aux abonnés).

12 avril

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, du 12 avril au 2 mai, un projet de campagne d’identification et d’analyse des substances « per et polyfluoroalkylées » (désignées sous le sigle anglais PFAS), des molécules très persistantes (d’où leur surnom de « polluants éternels »), qui se retrouvent notamment dans les déchets de consommation courante (poêles en Teflon, emballages alimentaires, textiles, ….).

➡️ A lire sur le site du ministère de la Transition écologique.

17 avril

Un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) rendu public le 14 avril recommande au gouvernement de prendre « sans tarder » des mesures face aux « per- et polyfluoroalkyles » (PFAS) dits aussi « polluants éternels », en vue de mieux les connaître et les contrôler, et de les interdire.

➡️ A lire sur le site Banque des territoires (Caisse des dépôts).

La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le 17 mars l’illégalité de la construction d’une piscine et d’une « plage » artificielle au sein d’un camping à Berlières-sur-mer (Calvados), le projet étant une « extension de l’urbanisation » située en discontinuité du bourg et au sein d’une « coupure d’urbanisation » identifiée en application de la loi Littoral.

➡️ Lire le tweet d’Olivier Lozachmeur.

19 avril

A port Tudy (île de Groix, Morbihan), un tag dénonce les locations saisonnières.

➡️ A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

21 avril

L’association de recherche CEPREMAP a publié son troisième rapport annuel sur le bien-être en France : l’année 2022 porte les séquelles de l’épidémie de Covid-19, puis les conséquences de la guerre en Ukraine et du retour de l’inflation. A une échelle plus large, le changement climatique représente le bouleversement majeur des décennies à venir. 

➡️ A lire sur le site du CEPREMAP.

La société Airbnb a établi un classement des communes littorales françaises « les plus accueillantes », par lesquelles Plérin (Côtes d’Armor) et Plouhinec (Morbihan).

➡️ A lire sur le site du Télégramme.

Dans une lettre ouverte, le conseiller régional (Breizh a-gleiz – autonomie, écologie, territoires) Nil Caouissin s’indigne contre une campagne publicitaire de la Caisse d’épargne Bretagne Pays de la Loire faisant la promotion de l’investissement dans des résidences secondaires.

➡️ A lire sur le site de Ouest-France (réservé aux abonnés).

24 avril

Le Tribunal administratif de Rennes a annulé le 18 avril un arrêté par lequel le maire de Trégastel (Côtes d’Armor) avait fait savoir à un habitant qu’il ne s’opposait pas à la construction de son garage.

➡️ A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

25 avril

Le Conseil d’Etat (21/04/23, n°456788, concernant un permis d’aménager à Ploemeur, Morbihan) a clarifié les liens entre la loi Littoral, le SCoT (schéma de cohérence territoriale) et les autorisations d’urbanisme. 

➡️ Lire le post LinkedIn d’Olivier Lozachmeur.

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

1er mars

Guerre intestine, fragmentation, restructuration… Depuis six mois, l’ONG Sea Shepherd est en proie à des remous internes. Une scission a même eu lieu. « Est-ce qu’il faut qu’on soit le plus soft possible pour plaire au plus de monde ? Au risque d’y perdre sa cohérence si l’inaction des États devient flagrante ? ».

➡️ A lire sur le site Slate.

17 mars

Le Tribunal administratif de Rennes a annulé le 17 mars permis de construire délivré à un important groupe immobilier breton et autorisant l’extension de bâtiments existants en vue de la création d’un complexe hôtelier sur l’île de Berder, dans le golfe du Morbihan : belle illustration de la différence entre un « agrandissement » et une « extension » au sens de la loi Littoral.

➡️ Lire le texte du jugement n° 2002843 sur le site Doctrine (accès limité), l’article du Télégramme, l’analyse d’Olivier Lozachmeur dans son post LinkedIn du 22 mars.

Le Fonds d’intervention maritime (FIM), mis en place en 2022 pour accompagner des projets à l’échelle locale et soutenir le développement d’activités maritimes durables, a ouvert le 17 mars (jusqu’au 16 avril) son appel à projets 2023.

➡️ Lire l’appel à projets sur le site du secrétariat d’Etat à la Mer.

18 mars

L’association Les Amis des chemins de ronde a tenu son Assemblée générale à Vannes. Pour sa présidente, « on a assez construit autour du Golfe du Morbihan ».

➡️ Lire son interview au Télégramme du 19 mars (réservé aux abonnés).

21 mars

Lee projet de loi visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires adopté par l’Assemblée nationale comprend une nouvelle dérogation totale à la loi Littoral pour les « constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la construction » d’un réacteur électronucléaire (article 5)… et partielle pour leur raccordement aux réseaux de transport d’électricité.

➡️ Lire le tweet d’Olivier Lozachmeur en réponse à celui de la rapporteure du projet.

22 mars

Les propriétaires d’un domaine sur l’île Chevalier (Finistère) encourent des pénalités supérieures à 600 000 euros pour un mur illégal.

➡️ A lire sur le site de 20 minutes.

23 mars

Le Tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté du maire de Fouesnant (Finistère) ne s’étant pas opposé à l’implantation d’une antenne de téléphonie, constitutive d’une « extension de l’urbanisation » au sens de la loi Littoral et  devant donc être installée en continuité des bourgs et des villages (Conseil d’Etat, 11/06/2021, n°449840).

➡️ A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

24 mars

La difficulté des actifs à se loger dans les communes de bord de mer ne vient pas que des locations de courte durée. La part croissante de retraités contribuerait à faire monter les prix.

➡️ A lire sur le site de Ouest-France.

Les accès à la plage du Treustel (Combrit Sainte-Marine, Finistère) ont été détruits par les coups de vent de sud-ouest.

➡️ A lire sur le site du Télégramme.

25 mars

Pollution des océans : « L’estomac du cachalot renfermait 24 kilos de déchets ».

➡️ A lire sur le site de Sud Ouest (réservé aux abonnés).

Dans le sud du Finistère, les maisons de bord de mer séduisent toujours malgré le risque de submersion.

➡️ A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

30 mars

« Agrivoltaïsme » : les « champs électriques » sont désormais mieux définis par la loi. À l’origine, les panneaux utilisant l’énergie radiative du soleil avaient surtout vocation à équiper les toits des bâtiments des fermes. Peu à peu, les projets photovoltaïques ont commencé à coloniser les champs, au risque de diminuer la production agricole et d’artificialiser l’espace rural.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

Le Conseil d’Etat a confirmé le 27 mars l’annulation de l’autorisation d’exploiter de la plus grande centrale biomasse de France, pour insuffisance de l’étude d’impact quant à l’approvisionnement en bois de l’installation, notamment sur les massifs forestiers locaux. Cette décision pourrait marquer un tournant dans la prise en compte des incidences indirectes des projets sur l’environnement.

➡️ A lire sur le site Banque des territoires (Caisse des dépôts).

A Lanmodez (Côtes d’Armor), des installations ostréicoles avaient été construites de manière anarchique. Saisi par la FAPEL 22, le Tribunal administratif de Rennes, dans une décision du 21 avril (voir ci-dessous), a mis en cause les responsabilités du maire de Lanmodez et de l’ostréiculteur, mais (considérants, n° 3, 14) également du préfet des Côtes d’Armor.

Le maire se doit de dresser procès-verbal (considérants n°5 et 10), lorsqu’il a connaissance d’une infraction au code de l’urbanisme. En l’espèce, le fait majeur de l’infraction étant l’écoulement d’eaux usées dans le milieu naturel.

La Fédération des associations de protection de l’environnement et du littoral des Côtes d’Armor (FAPEL 22) se félicite de cette décision et sera attentive à l’effectivité de sa mise en œuvre.

De quoi s’agit-il ?

Tout d’abord une meilleure expression pour les définir : ce sont des métaux stratégiques, éparpillés dans de la roche.

Stratégiques, car indispensables aux nouvelles technologies vertes (éoliennes, batteries de véhicules électriques), mais également à nos modes de vie bardés de technologies (ordinateurs, téléphones…).

Pourquoi cette dénomination de « terres rares » ?

Parce qu’il n’existe pratiquement pas sur la planète de gisement massif présentant une forte concentration de ces métaux stratégiques.

Paradoxalement, les « terres rares » ne sont pas rares, elles sont même de l’avis de certains géologues abondantes. Le problème est que l’exploitation de la roche exige de traiter des tonnages élevés pour obtenir une faible quantité de métaux stratégiques. Sur un gisement de « terres rares », le rendement oscille entre 1 et 5 % des matériaux traités. Par exemple, pour une mine de lithium, il faut traiter 100 tonnes de roches pour obtenir 1 tonne de métal.

Pourquoi la production de « terres rares » est-elle polluante et dangereuse pour les populations voisines des mines ?

Les roches extraites sont soumises à plusieurs processus, et notamment un lavage avec des produits chimiques pour isoler les métaux stratégiques. Les eaux polluées qui résultent de ces traitements s’infiltrent dans le sous-sol et les nappes phréatiques. Les populations sont exposées aux produits d’extractions des métaux. Mais pas que !

La présence de « terres rares » est souvent associée à celle d’autres éléments radioactifs comme le thorium ou l’uranium. Chaque mine présente des expositions différentes suivants les teneurs en minéraux radioactifs des roches.

Les exploitations à ciel ouvert sont pourvoyeuses de poussières. Un taux élevé de cancer accompagne les populations proches des exploitations de « terres rares ». Le phénomène est, par exemple, très marqué en Chine.

Dans quelles régions trouve-t-on des terres rares ?

L’Afrique bien évidemment. Les USA, leader jusqu’en 1995, le Canada, l’Australie… la France.

Mais surtout depuis les années 2000, la Chine s’est taillé sa première place mondiale. Les pays riches de la planète présentent une dépendance aux métaux stratégiques d’origine chinoise cent fois plus importante que la dépendance en pétrole vis-a-vis de l’OPEP. Cette hégémonie fait craindre depuis une petite décennie d’analyses géopolitiques un risque de dépendance fatale en cas de crise d’approvisionnement.

En réaction, les anciens producteurs rénovent leurs anciennes mines. L’Europe a mené un inventaire. La France va inaugurer en 2027 dans le Massif Central la plus grande mine de lithium en Europe.  

Que retenir en synthèse ?

Des produits chers, très chers… mais considérés comme « magiques » pour notre société hyper-connectée et avide d’énergie « propre ».

Des produits polluants, très polluants, dangereux pour la santé humaine mais pas seulement. Des produits difficilement recyclables car en petite quantité dans les divers appareils qui les utilisent.

Conclusion  : «  Si nous n’allons pas vers une consommation sobre, nous continuerons indéfiniment de déplacer le problème » (Guillaume Pitron, journaliste au Monde Diplomatique).

Comment aller plus loin ?

➡️ Une définition des terres rares sur le site GéoConfluences de l’ENS Lyon.

➡️ Sur la suprématie chinoise dans la production de métaux stratégiques, à lire écouter sur le site de France Culture (un peu ancien mais intéressant).

➡️ Le dossier du BRGM.

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

2 février

Ursula von der Leyen a présenté le 1er février son plan de bataille pour soutenir l’industrie européenne face aux effets de l’Inflation Reduction Act (IRA) mis en place aux Etats-Unis. A court terme, le recours aux aides d’Etat pour financer le programme suscite des craintes de la part des pays européens.

➡️ A lire sur le site Toute l’Europe.

A Crozon (Finistère), un reportage sur l’évolution de la falaise de Tromel… qui recule !

➡️ Voir la vidéo Youtube de la communauté de communes.

3 février

La France veut que l’hydrogène bas carbone produit à partir d’électricité nucléaire soit intégré dans les objectifs d’hydrogène renouvelable de l’UE.

➡️ A lire sur le site des Echos.

Les travaux de démolition du Signal, immeuble devenu symbole du recul des plages sur le littoral atlantique, ont démarré 3 février à Soulac-sur-Mer (Gironde), alors que des dizaines de milliers d’autres logements sont menacés d’ici la fin du siècle.

➡️ A lire sur le site de la Banque des Territoires (CDC).

5 février

Dans une communauté crie de la région Eeyou Istchee Baie-James, dans le nord du Québec, une mine de lithium, dans laquelle le gouvernement du Québec a investi des centaines de millions, doit entrer en production en 2025. Mais à Nemaska, où les installations de la mine sont en chantier, le projet divise la communauté.

➡️ A lire sur le site de La Presse (Canada).

À Concarneau (Finistère), un monde fou au Cabellou pour demander l’ouverture du sentier côtier.

➡️ A lire et à voir sur le site du Télégramme.

La Cour administrative d’appel de Marseille a jugé le 2 février que l’extension en tant qu’habitat d’un bâtiment agricole ayant antérieurement fait l’objet d’un « changement de destination » en logement est illégale si ce bâtiment n’a pas été affecté à l’habitat dans le délai prévu de 3 ans.

➡️ Voir le tweet de JurisUrba.

6 février

Dans ce coin du centre de la Suède, comme dans une vaste part du pays, une chasse au loup, la plus importante de l’ère récente, a lieu dans la plus grande controverse.

➡️ A lire sur le site de La Presse (Canada).

7 février

À quelles conditions peut-on parler d’activités de pêche « durables » ? La pêche a fait l’objet ces dernières années de nombreux débats – par exemple, sur la pêche profonde, la pêche au chalut électrique, l’empreinte carbone des activités de pêche, les captures accidentelles de dauphins… Cette mise à l’agenda citoyen et politique s’est faite en lien avec une implication accrue des ONG et groupes d’opinion.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

8 février

Le 6 octobre 2022 a été commémorée, sous l’égide de l’Unesco, la Journée internationale de la géodiversité. Un événement resté peu médiatisé malgré sa portée mondiale, et relayé en France par de rares initiatives locales. Que cache ce terme encore méconnu du grand public ?

➡️ A lire sur le site The Conversation.

La Bretagne présente sa politique mer au premier sommet mondial de l’Océan.

➡️ A lire sur le site de la région Bretagne, et voir la vidéo sur les énergies marines dans ce tweet.

L’hydrolienne de la ria d’Etel sera testée pendant 3 mois.

➡️ Voir le tweet de France 3 Bretagne.

10 février

Le projet de construction d’un complexe hôtelier-thalasso-spa, porté par le groupe Raulic (Thermes Marins) aux Nielles à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), continue à provoquer des remous. L’association Autour des Nielles, forte de ses 141 adhérents, reste vigilante.

➡️ A lire sur le site de Ouest-France (réservé aux abonnés).

Un nouveau comité spécifique au trait de côte doit être lancé prochainement. A la clé, un nouveau dispositif de financement tant attendu par les communes littorales.

➡️ A lire sur le site de la Gazette des communes (réservé aux abonnés).

15 février

Le Tribunal administrative de Rennes a condamné le 10 février la commune de Baden (Morbihan) pour classement illégal d’un terrain en zone constructible.

➡️ Lire le tweet d’Olivier Lozachmeur.

Le Tribunal administrative de Rennes a condamné le 10 février la commune de Surzur et la la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (Morbihan) dans un dossier de permis d’aménager illégal.

➡️ Lire le tweet d’Olivier Lozachmeur.

20 février

Nouvel exemple de ce qui semble être un « assouplissement » de la jurisprudence administrative en matière d’application de la loi Littoral : le Conseil d’Etat vient de considérer, le 17 février, à l’inverse de la Cour Administrative de Marseille, qu’un projet de parc photovoltaïque était bien situé en continuité d’une « zone déjà urbanisée, caractérisée par un nombre et une densité significatifs de constructions ».

➡️ Lire le post d’Olivier Lozachmeur sur LinkedIn.

21 février

La Cour administrative d’appel de Toulouse a validé le 16 février deux permis autorisant la construction au Barcarès (Pyrénées-Orientales) d’un hôtel de 105 chambres et d’une résidence de 81 logements en considérant qu’il s’agit d’une « extension limitée de l’urbanisation » en « espace proche du rivage ».

➡️ Lire le tweet d’Olivier Lozachmeur.

23 février

Une plainte a été déposée après la destruction volontaire d’une zone humide à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine).

➡️ A lire sur le site de 20 minutes.

28 février

La hausse du prix du quota de CO₂, une arme anti-charbon. Lorsque la Russie a envahi l’Ukraine en février 2022, les prix de l’énergie se sont envolés. Celui du quota de CO₂ sur le marché européen du carbone a perdu un bon tiers de sa valeur. Certains ont alors cru que le système n’allait pas résister à la flambée des prix énergétiques.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

9 janvier

« Immobilier : y a-t-il trop de béton sur les côtes bretonnes ? » : un reportage de France 2 sur les menaces contre la loi Littoral.

➡️ A lire (et à voir) sur le site de France Info.

11 janvier

Les métaux rares ont pris une place importante dans les sociétés occidentales. L’Union européenne, consciente de sa dépendance envers les principaux pays producteurs de ces métaux, a fait le choix de relocaliser l’extraction de certains métaux sur son territoire, avec l’ouverture de nouvelles mines.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

Des canons à neige ont été endommagés par des inconnus dans les communes d’Ormont-Dessus et d’Ollon (canton de Vaud, Suisse). Des inscriptions se rapportant à la cause climatique ont été taguées sur les appareils.

➡️ A lire sur le site Watson.

12 janvier

Jamais les progrès réalisés par les sociétés humaines ne semblent avoir été aussi éclatants et jamais la menace de destruction de notre environnement n’aura été aussi grande. Partant de ce constat, l’économiste Éloi Laurent propose de réfléchir à la manière dont l’humanité pourrait s’assurer un passage vers les prochaines décennies…

➡️ A lire sur le site The Conversation.

13 janvier

Quels points communs entre des chips, un soda, des bonbons, ou des saucisses de Strasbourg ? Ce sont tous des aliments ultra-transformés.  Les reconnaître n’est pas toujours simple…

➡️ A lire sur le site de Sciences et Avenir.

Le projet d’éolienne sur l’île d’Ouessant (Finistère) en passe d’être enterré par la justice.

➡️ A lire sur le site de France 3 Bretagne.

15 janvier

Plus de 40 gisements seraient porteurs de lithium en France. De quoi largement réduire notre dépendance à la Chine sur ce minerai essentiel à la production de batteries électriques. Mais encore faut-il pouvoir les exploiter à un coût raisonnable.

➡️ A lire sur le site de Challenges.

16 janvier

Avec le développement technologique mais également l’objectif du tout électrique, les terres rares sont devenues une ressource stratégique que l’Europe est actuellement obligée d’importer. La découverte récente d’un important gisement dans le nord de la Suède est donc plutôt une bonne nouvelle pour l’Union européenne, qui cherche à moins dépendre de la Chine dans ce domaine.

➡️ A lire (et à voir) sur le site Futura.

Manger un poisson aux Etats-Unis revient à boire de l’eau contaminée aux polluants « éternels » pendant un mois.

➡️ A lire sur le site de Sciences et Avenir.

17 janvier

Entre 2015 et 2020, la population des régions rurales a décliné de 0,1 % en Europe, alors que celle des régions à prédominance urbaine a progressé de 0,4 %.

➡️ A lire (et à voir) sur le site du Monde (réservé aux abonnés).

19 janvier

Agriculture : la justice de l’Union européenne bannit les dérogations sur les néonicotinoïdes. Le gouvernement français annonce renoncer à une troisième année de dérogations.

➡️ A lire (et écouter) sur le site de la Dépêche et sur le site de 20 minutes.

22 janvier

Le tribunal administratif de Rouen a rejeté les référés contre deux autorisations administratives qui avaient été accordées à un projet de terminal méthanier flottant dans le port du Havre (Seine-Maritime).

➡️ A lire sur le site The Conversation.

23 janvier

Selon une étude du MIT, les voitures autonomes pourraient engendrer une quantité colossale de gaz à effet de serre.

➡️ A lire sur le site de Sciences et Avenir.

24 janvier

« Greenwashing : le mécène, un pollueur-payeur comme les autres ? » : à l’occasion de la dernière COP27 (novembre 2022), des voix se sont élevées pour blâmer le parrainage de l’évènement par Coca-Cola, une opération de greenwashing conduite par la marque, l’une des plus grosses consommatrices de plastique au monde.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

26 janvier

« Sobriété : Et si on s’inspirait de ceux et celles qui la pratiquent au quotidien ? » : si personne ne semble opposer de résistance au contenu des incitations à la sobriété, leur réception n’est pas uniforme : quand les mieux dotés ont tendance à y voir un message de bon sens, voire les prémices d’un tournant écologique attendu de longue date, les plus précaires ont, eux, tendance à se sentir peu concernés par des appels à une sobriété qu’ils ne connaissent déjà que trop bien.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

Quelles réalités recouvre cette notion de sobriété ? Les explications éclairantes de l’économiste et sociologue Pierre Veltz.

➡️ A lire sur le site The Conversation.

31 janvier

Elément clé de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ambitionne de rendre l’agriculture plus juste, plus verte et plus efficace.

➡️ A lire sur le site Toute l’Europe.

Selon l’art. R 111.47 du Code de l’urbanisme, le camping-car est à la fois un véhicule et un mode d’hébergement. Ce serait aussi à l’envers une caravane avec un moteur, comme aurait dit Pierre Dac.

D’ailleurs une décision juridique en faveur de l’association Les Amis du Palus (Plouha, Côtes d’Armor) considère : « il n’est pas davantage contesté que les installations projetées pour les besoins du stationnement des camping-cars qui sont des véhicules terrestres habitables assimilables à une caravane au sens de l’article R 111 – 47 du code de l’urbanisme, ne sont pas nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. Au regard de ces éléments l’association des Amis du palus est également fondée à soutenir que le projet d’aménagement d’une aire de stationnement pour les camping-cars sur les parcelles C 1129 et C 802, autorisé en dernier lieu par une délibération du conseil municipal du 1^er février 2021, est contraire tant aux dispositions des articles L 121-16 et L 121-17 du code de l’urbanisme qu’elle celle de l’article L 121-18 du même code ».

Il est désormais clairement établi que créer des aires de camping-car équivaut à créer des campings.

S’il est évident que le camping-cariste jouit d’une grande bienveillance de la part des pouvoirs publics, il n’en reste pas moins vrai que le camping-cariste est un grand prédateur touristique aimant les sites classés, remarquables, naturels, boisés…

Au tout début fut le bivouac : activité vieille comme notre Préhistoire. En 1905, une mode, une tendance remet au goût du jour un nouveau sport BCBG : le camping, qui est défini par le Petit Robert comme une activité touristique qui consiste à vivre en plein air avec le matériel nécessaire.

C’est le Front populaire de ‘36 qui va lancer l’anglicisme « camping » partout en France puis en Europe. Ce phénomène sociétal né avec les Grandes Grèves a toujours gardé une pente ascendante constante jusqu’à aujourd’hui.

Face à ce succès, le législateur s’est vu dans l’obligation de légiférer quant aux conditions permettant de camper. In fine et en résumé, il est interdit de camper partout… sauf là où c’est autorisé (voir l’art. R 111-33 du Code de l’urbanisme : « le camping pratiqué isolément est interdit »).  Camper illégalement relève d’une contravention de cinquième classe.

Puisqu’il faut vivre dangereusement osons demander à des camping-caristes au bord de la mer s’ils sont stationnés ou s’ils pratiquent illégalement le camping. Leur réponse fusera… En effet, le vendeur du camping-car, relayé par les magazines et sites spécialisés, leur a vendu de la liberté, … et les camping-caristes se croitent autorisés à tout au nom de cette liberté. C’est normal, ils ont payé… Et le dicton suit : La liberté s’arrête là où commence celle des autres.

Pour camper il faut du matériel nécessaire, mais en quoi consiste ce matériel ? Aucune définition. Sur certains sites il est évoqué la gamelle du chien, le tabouret pour descendre et monter du camping-car.

Objectivement quand un camping-cariste a sorti les chaises, la table ; quand le linge sèche au dehors avec le chien et sa gamelle ; quand le barbecue déborde de merguez et qu’avec les copains la formation-bivouac en cercle des colons américains du XVIIIème siècle est bien exécutée, … alors il faut bien reconnaître que c’est du camping pur et simple. Or, le camping est interdit en dehors des établissements ayant reçu l’agrément.

Pourquoi le camping-cariste ne respecte-t-il pas la loi ? Parce que les communes le laisse agir impunément.

Pourtant, cette prédation des campings-caristes est une perte sèche pour la commune touristique. Le grand prédateur fait ses courses au supermarché de la rocade d’accès. Il ne va pas au restaurant ou si peu. Il ne paye pas de taxe de séjour.

En revanche, il coûte à la commune. Il faut des parkings, des bornes, de l’eau. Quand d’aventure la commune ne suit pas, l’eau est prise au cimetière ou au WC publics. Leurs eaux sales de WC chimiques sont renversées dans les fossés. Les eaux de lavage dites « eaux grises » sont déversées dans le milieu naturel juste avant de partir.

La solution ? Simple : verbaliser, verbaliser ; agir auprès des vendeurs de véhicules en court-circuitant leur verbiage commercial au profit des devoirs du camping-cariste ; et si vous êtes d’âme courageuse, aller interpeller les contrevenants.

Le camping est interdit partout sauf dans les terrains autorisés qui sont des campings. Les aires d’accueil sont des campings. Le juge administratif le rappelle et nous nous chargerons de le rappeler aux communes qui dorlotent un peu trop ces prédateurs de bons coins ombragés.

La cause militante environnementale, nécessairement indépendante, peut-elle survivre sans subventions ?

Paul Watson a quitté la fondation de Sea Sheperd USA* fin juillet 2022. Néanmoins, il poursuit sa lutte au sein de l’O.N.G. Sea Sheperd Global*. Cette décision s’est imposée à lui après avoir constaté « l’abandon du militantisme au profit de la recherche scientifique ».

Exister, dans une cause militante efficace, semble être une quadrature du cercle qui s’impose un jour ou l’autre à toute association, fédération qui poursuit un but de défense de l’environnement.

Tout d’abord il faut examiner le pivot autour duquel tournent leurs actions. Cette pièce maîtresse est le bénévolat. Ce citoyen qui s’y adonne donne non seulement son argent, son temps, son énergie et s’il n’y prend pas garde sa liberté. Le bénévole est par nature un éternel étudiant : il essaie de jouer dans la cour des grands… mais il manque toujours le début des cours magistraux !

Devant ce problème, le bénévole cherche la solution. En général, la solution consiste à s’appuyer sur des personnes ressources, de plus grandes ressources.

Mais, les bénévoles le savent, les compétences se rémunèrent. Alors le bénévole cherchera une solution qui passe irrémédiablement par l’embauche de personnes ressource. Une entrée d’argent lui permettra de rémunérer ces personnes ressources, et pour ce faire il existe la possibilité pour chaque association de demander une subvention publique.

Ce pacte faustien permet à l’association de recruter des scientifiques, de payer les honoraires des avocats, les salaires des communicants et chargés de missions divers et variés. Comme toute drogue, la subvention rend dépendant à son renouvellement. Ce sont des salaires et des objectifs associatifs.

Le dealer de subvention publique vise un objectif : prendre le contrôle de l’association. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison qu’ainsi elle est prévisible et souple devant certaines exigences. L’association ne peut plus être militante et employeur.

Un pas de travers et c’est l’agrément qui saute. Un petit article trop pertinent dans le journal local ou des propos trop militants… et le téléphone demeure muet. Et dans cette ambiance, il faut remplir les formulaires de demande de subvention pour l’année suivante. Voilà la triste réalité. L’indépendance coûte cher, très cher.

Une solution ? Votre servante ignore après plus de 20 ans de militantisme la solution… Mais il faut continuer à la chercher.

*Sea Sheperd USA : antenne locale (comme Sea Sheperd France), de Sea Sheperd Global.

Un choix d’évènements du mois représentatifs des luttes pour la défense de l’environnement dans les Côtes d’Armor… et ailleurs

3 décembre

Le Tribunal administratif de Rennes s’oppose à l’urbanisation de terrains à Penvenan (Côtes d’Armor).

➡️ A lire sur le site du Trégor.

6 décembre

La Cour d’appel de Rennes a confirmé le 6 décembre 2022 le jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 27 février 2020 en ce qu’il a ordonné la démolition ou le démontage d’une habitation construite à Plestin-les-Grèves (Cotes d’Armor) en violation de la loi Littoral.

➡️ Lire notre article incluant le jugement.

15 décembre

La sécheresse historique de cette année ne constitue en réalité que la partie émergée de l’iceberg : de nouvelles études révèlent le déclin alarmant du niveau de l’eau dans les aquifères du continent.

➡️ A lire sur le site du National Geographic.

18 décembre

Tuvalu, menacé d’engloutissement, crée son double digital.

➡️ A lire sur le site de The Conversation.

20 décembre

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le 19 décembre la requête de la société Giboire demandant la suspension d’un jugement du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Rennes. Il confirme ainsi qu’un bâtiment de l’île Berder, à Larmor-Baden (Morbihan) ne peut être considéré comme une résidence secondaire.

➡️ A lire sur le site de Ouest–France (réservé aux abonnés).

22 décembre

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Larmor-Plage (Morbihan) à verser un peu plus de 200 000 € à la société qui ambitionnait de créer un lotissement de 72 lots au lieu-dit Quélisoy Les Bruyères avant que la justice n’annule le classement des terrains en zone constructible.

➡️ A lire sur le site du Télégramme (réservé aux abonnés).

22 décembre

En 2005, l’Union européenne s’est dotée d’un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (« marché du carbone »). Il fait payer les entreprises en fonction de leur impact sur le changement climatique, les incitant à progressivement baisser leurs émissions. Eurodéputés et Etats membres ont trouvé un accord le 18 décembre 2022 pour le réformer.

➡️ A lire sur le site Toute l’Europe.

La Cour d’appel de Rennes a confirmé le 6 décembre 2022 le jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 27 février 2020 en ce qu’il a ordonné la démolition ou le démontage d’une habitation construite à Plestin-les-Grèves (Cotes d’Armor) en violation de la loi Littoral.

Les trois associations Plestin Environnement, Sauvegarde du Trégor et la FAPEL 22 rappellent les longues étapes du dossier qui aboutissent à la décision du 6 décembre 2022 de la Cour d’appel de Rennes. Plus de 10 ans de procédures !

En août 2011, le maire de Plestin-les-Grèves autorise la construction d’une maison en espace remarquable, dans la bande des 100 mètres au bénéficie de la famille Bourdin et autres.

Malgré un recours gracieux, la famille Bourdin et autres entreprennent les travaux et achèvent la maison secondaire en octobre 2012.

En janvier 2012, l’association Plestin Environnement demande au juge rennais de déclarer le permis de construire illégal.

En janvier 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes donne raison au Tribunal administratif de Rennes, la maison de la famille Bourdin est illégale car construite en Espace remarquable et dans la bande des 100 mètres inconstructible en dehors des « espaces urbanisés » au sens de la loi Littoral de 1986.

En janvier 2018, Plestin Environnement, Sauvegarde du Trégor et la FAPEL 22 demandent la démolition de la construction illégale. En février 2020, le Tribunal judicaire de Saint Brieuc ordonne la démolition ou le démontage de la maison située 25, rue de La Lieue de Grève à Plestin-les-Grèves.

La famille Bourdin fait de nouveau appel de cette décision.

Le 6 décembre 2022, la Cour d’appel de Rennes ordonne à nouveau la démolition ou le démontage de la maison déclarée illégale sous astreinte mensuelle qui s’appliquera au bout de 12 mois.

Désormais la famille Bourdin et autres dispose d’un délai d’un an pour détruire la maison.

Dans le cas contraire, le maire ou le préfet peut faire procéder d’office aux travaux nécessaires à la démolition et cela aux frais de la famille Bourdin. Tout retard entrainera le déclenchement de l’astreinte mensuelle.

Pour aller plus loin :

• un article du Trégor du 12 décembre,
• le texte du jugement :